Activité partielle, bulletins de salaries, DSN et gestion de trésorerie
l’accès au site de la Direccte : http://direccte.gouv.fr/ est particulièrement difficile et les délais de réponse sont anormalement longs.
Les centaines de milliers de demandes simultanées dépassent les moyens techniques et humains habituels.
Ces difficultés ont provoqué des interrogations et des inquiétudes auxquelles la Direccte a apporté les réponses suivantes Jeudi 26/03/2020:
- la première difficulté concerne la création d’identifiants.
La procédure a été modifiée pour rendre le traitement automatique : le stock de demandes (plusieurs centaines de milliers) est progressivement apuré et toutes les demandes devraient être satisfaites la semaine prochaine. Le traitement automatique a généré quelques erreurs, qui devraient être corrigées très rapidement. - Par ailleurs, le site a été saturé, ce qui a empêché des entreprises de déposer leur demande. La capacité a été grandement augmentée en début de semaine et les entreprises devraient aujourd’hui pouvoir accéder au site.
- Enfin, l’administration a accumulé un stock de demandes et certaines entreprises attendent une réponse à leurs demandes effectuées il y a plusieurs jours.
Une validation tacite au bout de 48h sera prochainement mise en place (quand le droit le permettra : dans l’attente d’un nouveau décret, le délai légal reste de 15j), ce qui permettra d’assurer une réponse favorable rapide aux demandes qui ne soulèvent pas de difficultés particulières. Les demandes qui soulèvent des objections ou interrogations de l’administration auront un retour avant 48h et seront généralement invitées à fournir des informations complémentaires pour justifier ou affiner leur demande.
Entre temps, il faut établir les paies du mois de mars.
Pour ce faire, nous vous invitons à vous assurer que les demandes que vous avez engagées répondent aux cas prévus par le législateur.
Par principe aucune activité n’est exclue, mais la règle est de poursuivre l’activité, le recours au chômage partiel n’étant qu’une solution répondant :
- à une obligation de fermeture,
- à une contrainte de vos clients (annulation de commandes, impossibilité de travailler…),
- à une contrainte de vos fournisseurs (difficultés d’’approvisionnement),
- à une contrainte organisationnelle (impossibilité d’organiser le travail dans le respect des consignes sanitaires).
Pour plus de clarté, vous pouvez suivre cet arbre de décision :
Si votre demande remplit les critères précédents, l’accord de la Direccte devrait être positif.
Pour la DSN
Il est possible, mais pas garanti, que le versement de l’indemnité d’activité partielle intervienne fin avril 2020. Par prudence, il convient de s’assurer que l’entreprise disposera de la trésorerie nécessaire au paiement des salaires de mars et d’avril.
Pour la gestion de votre trésorerie
Merci de suivre ce lien :
– https://www.cap-expert.fr/france-covid-19-prets-garanti-letat/
Nous restons à votre disposition par mail: a.ghiyati@cap-expert.fr et/ou ph.navet@cap-expert.fr
