COVID-19 – Mesures d’accompagnement des entreprises par la CNSS et l’Etat

le 20 mars 2020

Convention entre la CNSS, l’Etat et la CGEM 

Afin de soutenir l’économie nationale face à cette pandémie, le gouvernement, la CNSS et la CGEM ont annoncé ce jeudi 19 mars la mise en place de deux nouvelles mesures pour accompagner “les secteurs vulnérables aux chocs induits par la crise du coronavirus”

Les mesures :
Première mesure :

  • L’octroi d’une indemnité mensuelle nette de 2000 DH, en plus des allocations familiales servies selon les dispositions réglementaires en vigueur, au profit des salariés déclarés à la CNSS au titre de février 2020.
    • Cette mesure est valable pour les entreprises affiliées à la CNSS, en situation d’arrêt total ou partiel et ce pendant la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020.
    • Les salariés continueront de bénéficier de l’assurance maladie obligatoire (AMO) au titre de la même période.

Deuxième mesure :

  • la prise en charge par l’Etat de la part patronale des cotisations sociales et de la taxe de formation professionnelle pour les entreprises qui s’engagent à ne pas réduire leurs effectifs, déclarés au titre de février 2020, de plus de 20% et ce pour la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020.

Les entreprises éligibles :
Les entreprises qui sont éligibles à ces deux mesures sont celles des secteurs d’activité fixés par le Comité de Veille Economique (tourisme, évènementiel, etc.), sous les conditions suivantes:

Pour la première mesure:

  • Les entreprises ayant déclaré l’arrêt total de leur activité, dûment constaté par les autorités locales et par leurs fédérations professionnelles si celles-ci sont affiliées à la CGEM;
  • Les entreprises ayant réduit leurs effectifs et dont la liste est validée par le comité technique comme faisant partie des secteurs d’activité concernés par la crise;

Pour la deuxième mesure:

  • les entreprises en difficulté qui sont proposées par leurs fédérations professionnelles si celles-ci sont affiliées à la CGEM, et dont le dossier est validé par le comité technique issu du comité de veille économique, sur la base d’un procès-verbal ad hoc établi par le comité technique.

La durée :

  • Ces mesures, qui couvrent la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020, pourront être renouvelées en fonction de la situation épidémiologique du pays.

La procédure: 

  • Les entreprises en difficulté devront effectuer leur demande sur le portail dédié www.covid19.cnss.ma créé spécialement pour cette situation.
    • L’entreprise se fera authentifier par ses identifiants du portail Damancom. Sinon, elle devra créer un compte sur le portail www.covid19.cnss.ma en suivant les indications.
  • Si l’entreprise est en arrêt total d’activité :
    • Sélectionner l’ensemble du personnel en arrêt temporaire sur la liste qui sera affichée sur le portail. Chaque personne recevra l’indemnité de 2.000 DH nets en plus du maintien du droit aux allocations familiales et à l’AMO.
    • Elle aura également la possibilité de différer le paiement des cotisations dues à la CNSS au titre du mois de mars 2020 avec remise gracieuse des pénalités.
  • Si l’entreprise est en arrêt partiel de l’activité avec réduction de l’effectif:
    • L’employeur sélectionne sur la liste affichée, seulement le personnel en arrêt temporaire. Ce personnel recevra l’indemnité forfaitaire de 2.000 DH ainsi que les allocations familiales et sera couvert par l’AMO.
    • Il pourra également et dans les mêmes conditions que précédemment, différer le paiement des pénalités du 1er mars au 30 juin 2020 avec remise gracieuse sur les pénalités

L’employeur devra formaliser sur le portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie de Coronavirus Covid-19.

Cette indemnité est prise en charge totalement par le Fonds spécial Covid-19 et remplace l’indemnité pour perte d’emploi (IPE). Il est donc inutile de remplir les formulaires pour bénéficier de l’IPE.
Les bénéficiaires, salariés ou employés sous contrat d’insertion, recevront directement les indemnités, sans avoir à se déplacer ni accomplir de formalités, par virement bancaire sur leurs comptes, ou par mise à disposition par voie postale

Utilisation du portail:

Document explicatif: Manuel d’Utilisation du Portail CNSS COVID-19

Vidéo démonstrative: https://youtu.be/1DNFMKNvFvg

Nous restons joignables par mail pour plus d’informations: a.ghiyati@cap-expert.fr ou a.kettani@cap-expert.fr