COVID-19 – Fonds Spécial

le 25 mars 2020

Fonds spécial : Les dons sont déductibles du résultat fiscal

Les contributions sous forme de dons en argent des personnes physiques ou morales au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19) sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal, a confirmé la DGI (Direction Générale des Impôts) 

En exécution des instructions du Roi Mohammed VI, un fonds a été créé, intitulé Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19), par décret n° 2.20.269 publié au Bulletin officiel le mardi 22 Rajab 1441 (17 mars 2020). Les personnes physiques ou morales contribuent à ce fonds sous forme de dons en argent pour soutenir cet effort national de solidarité.

La création de ce fonds entre dans le cadre des mesures urgentes mises en œuvre pour faire face aux répercussions de cette pandémie sur les plans sanitaire, social et économique.