À compter du 1er septembre 2026, l’émission et la réception de factures électroniques deviendront obligatoires pour toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris celles en franchise en base.
Concrètement :
- Toutes vos factures de ventes et d’achats devront passer par une Plateforme Agréée (PA).
- Les données seront automatiquement transmises à l’administration fiscale.
- Chaque entreprise devra choisir sa PA et s’inscrire dans l’annuaire centralisé mis en place par la DGFiP.
Cette réforme vise à simplifier la gestion des factures et à renforcer la transparence fiscale.
Notre rôle :
La DGFiP autorise les experts-comptables à effectuer ces démarches pour leurs clients. Afin de vous faire gagner du temps et sécuriser la transition, notre cabinet vous propose :
- de sélectionner pour vous la PA la plus adaptée à votre activité,
- de procéder à votre inscription à l’annuaire,
- de vous accompagner tout au long de la mise en place.
Pour cela, nous vous nous vous adresserons le mandat à signer directement par signature électronique sécurisée, afin de vous simplifier la démarche.
Notre cabinet reste bien entendu à votre disposition pour toute question ou précision complémentaire.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre expert-comptable, Associé et Dirigeant Mr Aziz Ghiyati – email: a.ghiyati@cap-expert.fr
